Dartisanat-Déco est une enseigne commerciale dont l’activité principale est la vente en ligne d’articles sélectionnés de l’artisanat marocain à travers son site «http://www.dartisanat-marrakech.com »
D’autres services peuvent être proposés directement ou à travers ses partenaires avec lesquels Dartisanat-Déco partage ses locaux :
• Décoration et ameublement d’intérieur
• Rénovation et aménagement tout corps d’état
• Conseils et transactions immobilières

Article 1 : Objet
Les conditions générales qui suivent établissent les règles et procédures qui régissent les rapports entre Dartisanat-Déco et ses clients. Les 2 partis reconnaissent les présentes conditions et déclarent les accepter sans réserves.
Préalablement à la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des informations ci-dessous et des présentes conditions générales. Il reconnaît en outre, avoir la capacité de conclure un contrat commercial.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s'appliquent aux transactions intervenant sur la boutique en ligne de produits d'artisanat.

Article 2 : Loi applicable
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit marocain.

Article 3 : Prix
Pour Les particuliers :
Les prix indiqués sur le site pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros pour un montant de commande d’un minimum de 70 Euros.
Pour les professionnels :
Les prix indiqués sur le site sont à titre indicatif, il y a lieu de consulter Dartisanat-Déco pour obtenir un devis définitif. Les prix varient selon le volume de la commande et les quantités d’articles à commander.
Les produits étant destinés à l'export en provenance du Maroc, les prix applicables sont calculés HT pour tous les consommateurs habitant en dehors du Maroc.
Les prix affichés sont hors frais de transport. Les taxes locales du pays destinataire sont à la charge du client.

Article 5 : Paiement
Pour les particuliers:
Le prix des produits est payable au comptant au moment où la transaction est effectuée.
Dans un premier temps, Le paiement s’effectuera par virement bancaire, en attendant d’intégrer le paiement en ligne au moyen du système Paypal, système de paiement sécurisé retenu par Dartisanat-Déco. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Dartisanat-Déco que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail ou par courrier.
Pour les professionnels :
Une fois les termes de la commande arrêtés et convenus à savoir: la quantité, le prix unitaire et les délais, la commande est confirmée dans un premier temps par le client puis par Dartisanat-Déco qui s’engage à honorer les termes de la commande dès réception de l’acompte de 50 %.

-50% de la commande est payé par virement bancaire dès confirmation de la commande.
-50 % restante à payer contre réception des marchandises.

Article 6 : Livraison
Pour les particuliers :
Les frais de transport seront facturés à l’identique automatiquement au moment de la transaction.

Pour les professionnels :
Les frais de livraison sont facturés à l’identique et sont à la charge exclusive du client. Ils sont calculés en fonction des produits et de la destination. Le montant correspondant vous sera communiqué pour approbation.

Article 7 : Délai de livraison
Le délai de livraison prend en compte le fait que les produits sont fabriqués à la main et en grande partie sur commande. Il prend également en compte le délai d'acheminement du produit du Maroc vers les entrepôts du groupe La Poste et le délai de distribution de La Poste.

En cas de retard éventuel, Dartisanat-Déco informe par e-mail le client.
Dartisanat-Déco ne peut être responsable d'un retard éventuel dû au transporteur.
Dartisanat-Déco n'est pas responsable d'une erreur de livraison en cas d'inexactitude des coordonnées fournies par le client.

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à l'adresse :
Dartisanat-Déco, Bureau. 46 Kawkab Center Rue Imam Chafii Marrakech
et par e-mail à service-clients@dartisanat-marrakech.com

Article 8 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la réception du bien commandé, pour retourner à ses frais le produit aux fins d'échange ou de remboursement.
Si le client exerce son droit de rétractation, Dartisanat-Déco s'engage à lui rembourser les sommes initialement versées dans un délai maximum de 60 jours.

Article 9 : Propriété des produits
Dartisanat-Déco conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix.
Le client devient responsable des produits dès leur livraison, ce qui comprend les risques de perte ou de détérioration des biens soumis à la réserve de propriété ainsi que les dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 10 : Identification et confidentialité des données
La collecte des informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par différents moyens :

• Par courrier à : Bureau. 46 Kawkab Center Rue Imam Chafii Marrakech
• Par téléphone : 00 212 24 42 25 19
• Par envoi d'un e-mail à : service-clients@dartisanat-marrakech.com
En outre, Dartisanat-Déco s'engage formellement à conserver toute information concernant ses clients strictement confidentielle, et en particulier à ne les divulguer à aucune tierce partie.


Article 11 : Conformité du produit
Chaque article est une pièce unique fabriquée manuellement par un artisan marocain. A ce titre, de légères variations de finition et de couleur sur les produits, propres au travail artisanal, peuvent apparaître et n'engagent en rien la responsabilité de Dartisanat-Déco.

Article 12 : Disponibilité du produit
En cas d'indisponibilité provisoire ou définitive du produit commandé, ou de non acceptation par le client du délai de livraison supplémentaire qu'impose cette indisponibilité, Dartisanat-Déco s'engage à proposer un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Article 13 : Litiges
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.